Modèle gratuit de NDA mutuel
Partagez des informations en toute sécurité lors de pilotes, partenariats ou levées. Ce NDA mutuel lie les deux parties — préférable à un NDA unilatéral quand vous apportez du savoir-faire.
Téléchargement gratuit
Télécharger le modèle (.txt)Texte brut — ouvrez dans Word, Google Docs ou tout éditeur. Ce n'est pas un avis juridique.
Contenu de ce modèle
- Définition des informations confidentielles
- Usage autorisé et standard de protection
- Divulgation légale
- Durée et survie de la confidentialité
- Restitution ou destruction
- Pas de licence ni d'obligation de contracter
NDA mutuel vs unilatéral
Si les deux parties divulguent des données sensibles, le mutuel est la norme. En cas de contribution produit ou stratégie, exigez la réciprocité.
Durée de survie
La confidentialité doit survivre 3 à 5 ans après la fin des discussions. Méfiez-vous des définitions trop larges et des clauses de connaissance résiduelle.
Checklist NDA rapide
- Obligations mutuelles
- Finalité limitée au projet
- Exclusions standard
- Durée de survie définie
- Délai de restitution
- Pas de non-concurrence cachée
Ces modèles sont des points de départ à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis juridique. Faites relire par un avocat qualifié avant signature.
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