Modèle gratuit de contrat freelance
Sécurisez le périmètre, la trésorerie et la propriété intellectuelle avant de démarrer. Ce contrat sépare le statut indépendant, les livrables et la cession PI des conditions floues du client.
Téléchargement gratuit
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Contenu de ce modèle
- Cahier des charges et avenants
- Honoraires, facturation et délais de paiement
- Clause d'indépendance (non-salarié)
- Cession PI après paiement
- Confidentialité et plafond de responsabilité
- Résiliation et non-sollicitation optionnelle
Erreurs fréquentes des freelances
Dérive du périmètre sans avenant. Paiement au-delà de 45 jours sans intérêts. Cession PI dès le premier jet. Absence de frais d'annulation et de critères d'acceptation.
PI et paiement : un seul package
Liez la cession au paiement intégral et listez vos outils préexistants. C'est l'une des négociations les plus rentables pour les indépendants.
Avant de signer avec un client
- Livrables et jalons précis
- Hors périmètre = accord écrit et tarif
- Délai de paiement et pénalités de retard
- PI cédée après paiement complet
- Responsabilité plafonnée
- Sous-traitance définie
Ces modèles sont des points de départ à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis juridique. Faites relire par un avocat qualifié avant signature.
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