Conditions
Contact: hello@stackedge.ai
1. Service
NegotiQ fournit une analyse générée par IA du texte que vous soumettez (p. ex. devis, propositions commerciales ou contrats), accessible via un tableau de bord en ligne sécurisé et un lien envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Offres : Gratuit (1 analyse par mois), Illimité (abonnement mensuel avec analyses illimitées et historique), Pro (paiement unique par document), et packs optionnels tels qu'indiqués sur le site. Le service est fourni par Stackedge (CIF : ESY5818456E), avec adresse enregistrée à Barcelona, 08026, Spain. Contact : hello@stackedge.ai.
2. Absence de conseil juridique : outil d'information et de préparation
NegotiQ est un outil d'information et de préparation. Toutes les analyses sont générées par intelligence artificielle à titre informatif uniquement. Elles vous aident à comprendre ce que vous signez et à préparer une discussion. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel, ni une consultation juridique (y compris au sens de la loi française du 31 décembre 1971). Les résultats sont descriptifs et sourcés lorsque possible pour que vous puissiez les vérifier ; ce n'est pas un verdict juridique. Pour des enjeux importants, consultez un avocat qualifié. Vous restez seul responsable de vos décisions.
3. Exécution immédiate et droit de rétractation
En demandant la livraison immédiate de l'analyse, le client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours au sens de la directive UE 2011/83/UE.
Vous devrez confirmer ce point avant le traitement de votre demande. Si vous n'acceptez pas, n'achetez pas le service.
4. Prix, TVA et paiement
Le prix est celui affiché au paiement pour Gratuit, Illimité (abonnement mensuel récurrent), Pro (par document), packs et options. Pour les consommateurs de l'UE, la TVA applicable peut être ajoutée selon votre pays de résidence (lieu de consommation pour les services numériques). Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne stockons pas l'intégralité de vos données de carte. Les abonnements se renouvellent mensuellement jusqu'à résiliation, comme indiqué au paiement ou dans le portail client Stripe lorsque disponible.
5. Hébergement
L'application et l'infrastructure associée sont hébergées par Vercel Inc. Des sous-traitants (p. ex. e-mail, paiements) peuvent traiter des données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit impératif.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol (y compris la LSSI-CE le cas échéant). Les tribunaux d'Espagne ont compétence exclusive pour les litiges découlant des présentes conditions ou du service, sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.